Chlordécone, PFAS : comment le droit peut-il reconnaître les dommages sanitaires collectifs ?

Chlordécone, amiante, pesticides, PFAS… comment réparer les dommages causés par des expositions toxiques qui touchent des populations entières sur plusieurs décennies ? Dans un article publié par Savoir(s), Marie-Pierre Camproux Duffrène explore la notion de « préjudice collectif sanitaire » et les évolutions juridiques nécessaires pour mieux prendre en compte ces situations.

Les pollutions toxiques ne s'arrêtent pas aux frontières entre santé, environnement et société. Certaines expositions peuvent toucher durablement des populations entières, alors même que leurs conséquences sanitaires n'apparaissent que plusieurs années, voire plusieurs générations plus tard.

Dans un article publié par Savoir(s), Marie-Pierre Camproux Duffrène analyse les limites actuelles du droit face à ces situations, à partir notamment des cas du chlordécone et des PFAS. Elle propose de reconnaître un « préjudice collectif sanitaire », qui permettrait de prendre en compte l'atteinte portée à une communauté humaine exposée, même lorsque toutes les victimes individuelles ne peuvent pas encore être identifiées.

Cette approche permettrait de compléter les dispositifs existants en articulant préjudice corporel individuel, préjudice d'anxiété et préjudice écologique. La réparation pourrait notamment financer le suivi des populations exposées, la recherche, la surveillance des contaminations ou encore des actions visant à réduire les expositions.

Une réflexion qui fait écho aux enjeux interdisciplinaires portés par l'ITI SWITCH, à la croisée des questions environnementales, sanitaires, sociales et juridiques.

 

Chlordécone, PFAS… pourquoi le droit devrait reconnaître un « préjudice collectif sanitaire » | Savoirs - Le quotidien de l’Université de Strasbourg

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